Entre l’entreprise Kitty Abse Saddle Fitter, représentée par Mme Kitty Abse.

 

Siège social : 9 rue du château, 34310 Montouliers

 

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE, sous les numéros d’immatriculation :

• SIREN : 511 434 565 

• SIRET : 511 434 565 00046

 

Kitty Abse Saddle Fitter peut être jointe par email :

Adresse du courrier électronique : kitty@kittysaddlefitter.fr

 

Ci-après le « Vendeur » ou « Kitty Abse Saddle Fitter »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de Kitty Abse Saddle Fitter Ci-après, « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Date de dernière mise à jour le 03/07/2024

 

Article 1 : Dispositions générales 

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Kitty Abse Saddle Fitter à l'adresse suivante : www.kittysaddlefitter.fr

 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

 

Les informations enregistrées par Kitty Abse Saddle Fitter constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

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Article 2 - Achats de produits et services

 

Vous pouvez acheter un bien ou service : 

 

• En contactant kitty Abse Saddle Fitter. Le Client a le droit le plus complet de demander plus de renseignements par e-mail à kitty@kittysaddlefitter.fr

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur demande à Kitty Abse Saddle Fitter.  

 

• Description des prestations et produits sur le site web www.kittysaddlefitter.fr :
  Les différentes photos et vidéos du site n'ont pas de valeurs contractuelles, mais ont pour but de représenter de la manière la plus exacte possible le panel de prestations couverts et les produits vendus  par Kitty Abse Saddle Fitter. Les différences possibles entre la représentation du produit et le produit lui-même ne peuvent impliquer l’annulation de la commande par le Client.

 

Les produits demeurent la propriété de Kitty Abse Saddle Fitter jusqu'à ce que le paiement intégral soit reçu sur le compte bancaire de l'entreprise. Ce paiement doit être effectué avant toute livraison.

 

Article 3 : Prix 

 

Les prix des produits et services proposés sont indiqués en Euros. Tous les achats, quelle que soit leur origine sont payables en euros. TVA non applicable - article 293 B du CGI. 

 

Article 4 - Paiement

 

Les informations concernant les produits et services sont disponibles en contactant Kitty Abse Saddle Fitter.

 

La validation d'une commande se fait par le paiement intégral du montant au moment de la commande.

 

Toute commande/achat de produits et services entraîne l’adhésion du Client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

 

Kitty Abse Saddle Fitter se réserve le droit de ne pas accepter une commande/achat pour quelque raison que ce soit.

 

Modes de paiement : carte bancaire, espèces, chèques et PayPal.

 

L'archivage des commandes, des factures ainsi que des notes de consultation est effectuée sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat. 

 

Article 5 - Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction. Dans le cas improbable où un remboursement est convenu, il sera normalement effectué dans les 30 jours et jusqu’à 90 jours.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice); ils doivent, si possible, être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Tout dommage subi par le produit lors de l’essai et/ou lors du retour sera facturé au Client à réception du produit renvoyé. Les frais de retour sont à la charge du Client.  

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

 

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

• La fourniture d’articles et matériel confectionnés et adaptés selon les spécifications et besoins du consommateur ou nettement personnalisés.

• Des articles et matériels qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

Certains modèles de selles australiennes sont proposés avec une période d'essai de deux semaines. Si la selle ne convient pas et qu'il n'y a rien à faire pour améliorer l’adaptation, ces selles peuvent être retournées pour un remboursement, toute déduction étant faite pour les dommages, marques, éraflures, signes d'utilisation. 

 

Toutes les selles sur ce site Web marquées "commande spéciale" sont fabriquées à la commande selon les besoins spécifiques du cheval. Elles ne sont pas soumises à une période d'essai et ne sont pas remboursables.

 

Article 6 - Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont en stock chez Kitty Abse Saddle Fitter et/ou disponibles chez les fournisseurs partenaires et dans la limite des stocks disponibles. Dans certaines situations, la commande initiale pourra être changée en cas de rupture de stock ou de sortie de programme de certains éléments de cuirs, couture, couleurs de cuirs ou textures et autres éléments de décorations et de design des selles et autres produits en vente. En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée si vous n’acceptez pas la proposition alternative. 

 

Article 7 - Litiges

 

Les présentes conditions de ventes sont directement soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité et dans les plus « brefs délais » à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Kitty Abse Saddle Fitter ne peut être tenue pour responsable des dommages causés par la mauvaise utilisation ou le mauvais fonctionnement des produits.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

Les modalités de règlement des litiges : tribunal compétent : les tribunaux de commerce et possibilité de recourir à un médiateur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

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Article 8 - Données personnelles

 

Kitty Abse Saddle Fitter se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande/achat, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

 

TOUTE TRANSACTION VAUT ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE